Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

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Rana Chaaban

Themis-UM

Santé Publique Toxicomanie Usage de drogues Cannabis thérapeutique Vente

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04027960

Soumis le : mardi 14 mars 2023-10:23:49

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-15:55:41

halshs-04027960 , version 1 (14-03-2023)

Rana Chaaban. Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.520. ⟨halshs-04027960⟩

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