Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ?

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-22.444

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04026260 , version 1 (13-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04026260 , version 1

Citer

Charlotte Guillard. Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.251. ⟨halshs-04026260⟩
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