Remarques sur la notion d’infanticide non-intentionnel en droit canonique médiéval - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Remarques sur la notion d’infanticide non-intentionnel en droit canonique médiéval

Alexandre Mimouni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1236294
  • IdRef : 271583630

Résumé

Les développements canoniques sur le crime d’infanticide et particulièrement sur son aspect potentiellement non intentionnel offrent une véritable continuité entre le Haut et le Bas Moyen Âge. La pastorale carolingienne, les capitulaires épiscopaux et la législation conciliaire offraient, en effet, de nombreuses occurrences sur ce point, démontrant tout à la fois la précocité de la réflexion et l’inquiétude du droit face à un cas manifestement fréquent. En effet, la conception juridique de l’infanticide non-intentionnel est essentiellement tournée vers le cas où l’enfant est involontairement étouffé dans son sommeil par un parent endormi, alors qu’il partage leur lit. Via certaines collections canoniques, cette réflexion fut reçue et développée par le droit canonique classique. Le choix du terme « droit canonique médiéval » – en lieu et place de droit romano-canonique – reflète la particularité du régime ici, particulièrement détaché de l’approche et des sources romaines. En effet, si le droit romain reste présent dans les raisonnements des canonistes, l’infanticide non-intentionnel est absent des œuvres des civilistes. Afin de contourner la difficulté liée à l’absence de responsabilité du dormeur, les canonistes élaborent un jeu de présomptions et envisagent la culpabilité du parent, au travers l’idée de la culpa praecedens commise à l’état de veille.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04025405 , version 1 (12-03-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04025405 , version 1

Citer

Alexandre Mimouni. Remarques sur la notion d’infanticide non-intentionnel en droit canonique médiéval. Franck Roumy; Florence Demoulin-Auzary; Nicolas Laurent-Bonne. Proceedings of the fifteenth International Congress of Medieval Canon Law : Paris, 17-23 july 2016, Biblioteca apostolica vaticana, 2022, 978-88-210-1095-8 (br.). ⟨halshs-04025405⟩
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