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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018512 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018512 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels : Note sous Cass. Com., 13 mars 2019, n° 17-19.501, Cass. Com., 9 janvier 2019, n° 17-28.725 et Cass. Com., 5 juin 2019, n° 16-10.391. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s. ⟨halshs-04018512⟩
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