SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018506 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018506 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ? : Note sous Cass. Civ. 1ère, 12 décembre 2018, n° 17-12.467. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s. ⟨halshs-04018506⟩
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