Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2021

Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente)

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

Eddy LAMAZEROLLES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04018422

Soumis le : mardi 7 mars 2023-17:38:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018422 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018422 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente). Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941. ⟨halshs-04018422⟩

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