Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2022

Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

Eddy LAMAZEROLLES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04018377

Soumis le : mardi 7 mars 2023-17:22:33

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018377 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018377 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875. ⟨halshs-04018377⟩

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