La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

(1, 2)

1
2

Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Conventions et Accords Collectifs Nullité de l'accord collectif Action en nullité des syndicats Intérêt collectif de la profession Manquements à la bonne foi

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04017616

Soumis le : mardi 7 mars 2023-12:05:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-04017616 , version 1 (07-03-2023)

Gilles Auzero. La nullité de l'accord collectif invoquée par les syndicats. Droit Social, 2023, 03, pp.212. ⟨halshs-04017616⟩

CNRS COMPTRASEC

21 Consultations

0 Téléchargements