"La caducité de l'accord collectif" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"La caducité de l'accord collectif"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04016738

Soumis le : lundi 6 mars 2023-16:53:24

Dernière modification le : mardi 7 mars 2023-04:08:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04016738 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04016738 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "La caducité de l'accord collectif". colloque Négociation collective, accord collectif et sanction, Gwennhaël François, MCF HDR en droit privé, CMH UPR 4232-UCA; Christophe Mariano, MCF en droit privé, CMH UPR 4232-UCA, Sep 2022, Clermont-Ferrand, France. pp. 225-233. ⟨halshs-04016738⟩

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