À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 novembre 2022, no 20-20.830 (F+B)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04014664

Soumis le : samedi 4 mars 2023-14:34:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04014664 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04014664 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.162. ⟨halshs-04014664⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More