La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats

Samuel François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063554
  • IdRef : 23285694X
Université de Rennes
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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https://shs.hal.science/halshs-04014605

Soumis le : samedi 4 mars 2023-12:54:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-04014605 , version 1 (04-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04014605 , version 1

Citer

Samuel François. La condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans une promesse de vente ou l'expérience de Schrödinger en droit des contrats. Recueil Dalloz, 2023, 09, pp.488. ⟨halshs-04014605⟩

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