Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

Charles Froger

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

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Charles Froger

Fonction : Auteur
PersonId : 739727
IdHAL : charles-froger
IdRef : 137075448

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

CV

Mots clés

Responsabilité de L'administration Envers Ses Agents Préjudice subi par l'agent public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04013798

Soumis le : vendredi 3 mars 2023-16:04:38

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:19

Dates et versions

halshs-04013798 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04013798 , version 1

Citer

Charles Froger. Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115. ⟨halshs-04013798⟩

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Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

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