Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04013795

Soumis le : vendredi 3 mars 2023-16:04:32

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013795 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013795 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.109. ⟨halshs-04013795⟩

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