Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
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Soumis le : vendredi 3 mars 2023-16:04:30

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04013794 , version 1 (03-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04013794 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.107. ⟨halshs-04013794⟩

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