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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013793 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013793 , version 1

Citer

Charles Froger. Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.106. ⟨halshs-04013793⟩
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