Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé

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https://shs.hal.science/halshs-04013790

Soumis le : vendredi 3 mars 2023-16:04:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013790 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013790 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.104. ⟨halshs-04013790⟩

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