Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013788 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013788 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.99. ⟨halshs-04013788⟩

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