"La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

"La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano - La caducité de l'accord collectif_Droit social mars 2023.pdf (158.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04010034

Soumis le : jeudi 9 mars 2023-12:21:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Archivage à long terme le : samedi 10 juin 2023-18:45:42

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-04010034 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04010034 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.). Droit Social, 2023, 3, pp. 225-233. ⟨halshs-04010034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
89 Consultations
91 Téléchargements

Partager

More