"Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

"Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)

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Soumis le : mercredi 1 mars 2023-15:24:19

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Gwennhaël François. "Négociation collective et accord collectif : quelle classification des sanctions ?", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.). Droit Social, 2023, n° 3, pp. 196-202. ⟨halshs-04010032⟩

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