Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04009721
Soumis le : mercredi 1 mars 2023-13:04:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04009721 , version 1
Citer
Christophe Otero. Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128. ⟨halshs-04009721⟩
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