Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04009720

Soumis le : mercredi 1 mars 2023-13:04:28

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04009720 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009720 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.121. ⟨halshs-04009720⟩

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