Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04007653

Soumis le : mardi 28 février 2023-10:34:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04007653 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04007653 , version 1

Citer

David Robine. Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?. Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.447. ⟨halshs-04007653⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More