Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

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Clément Barrillon

Société Pacte d'actionnaire Durée Vie de la société Engagement perpétuel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03995628

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:34:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-03995628 , version 1 (18-02-2023)

Clément Barrillon. Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société. Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.370. ⟨halshs-03995628⟩

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