Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Propriété littéraire et artistique

Résumé

octobre 2021 – décembre 2022

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03995626

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:34:20

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03995626 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995626 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun, Sarah Dormont, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, Pauline Léger, et al.. Propriété littéraire et artistique. Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.357. ⟨halshs-03995626⟩

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