Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ?

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Institut de droit public

Résumé

Note sous CE, 6 oct. 2022, Centre hospitalier de Vichy, no 446764

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03995605

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:14:28

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03995605 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995605 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.113. ⟨halshs-03995605⟩

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