"Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

"Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État"

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https://shs.hal.science/halshs-03995602

Soumis le : samedi 18 février 2023-15:14:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-03995602 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995602 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État". RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n° 1, p. 43. ⟨halshs-03995602⟩

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