"Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

"Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme"

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https://shs.hal.science/halshs-03994729

Soumis le : vendredi 17 février 2023-16:14:44

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:08:24

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Dates et versions

halshs-03994729 , version 1 (17-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03994729 , version 1

Citer

François Cafarelli. "Les faveurs de la Cour de cassation pour le délit de favoritisme". Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 6, p. 284. ⟨halshs-03994729⟩

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