Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03994728 , version 1 (17-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03994728 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 06, pp.275. ⟨halshs-03994728⟩

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