Préjudice indemnisable et appel en garantie du notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Préjudice indemnisable et appel en garantie du notaire

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03992845

Soumis le : jeudi 16 février 2023-16:34:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:17

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Dates et versions

halshs-03992845 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03992845 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Préjudice indemnisable et appel en garantie du notaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 02, pp.144. ⟨halshs-03992845⟩

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