Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat

Nicolas Le Rudulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051954
  • IdRef : 147896819
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03992841

Soumis le : jeudi 16 février 2023-16:34:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03992841 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03992841 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 02, pp.139. ⟨halshs-03992841⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More