De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE

Pierre-Emmanuel Berthier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770267
  • IdRef : 178363561
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Lumière - Lyon 2

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Droit

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halshs-03989027 , version 1 (14-02-2023)

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Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE. Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨10.3917/drou.872.0192⟩. ⟨halshs-03989027⟩

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