Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03988887 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03988887 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne. Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, pp.71-79, 2021, 978-2-84934-561-0. ⟨halshs-03988887⟩
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