La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2019

La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice

Mouna Mouncif-Moungache
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768665
  • IdRef : 113942605
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-03988850 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03988850 , version 1

Citer

Mouna Mouncif-Moungache. La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, 3, pp.663-668. ⟨halshs-03988850⟩

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