Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03983295
Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:52
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03983295 , version 1
Citer
Delphine Dero-Bugny. Le Conseil constitutionnel et les Cours européennes : réflexion sur les procédures de renvoi préjudiciel et les demandes d'avis. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.393-410, 2020. ⟨halshs-03983295⟩
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