Le préambule et la participation à la construction européenne
Résumé
colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007
Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03983293
Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:50
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03983293 , version 1
Citer
Delphine Dero-Bugny. Le préambule et la participation à la construction européenne. Y. Gaudemet. Le préambule de la Constitution de 1946, éditions Panthéon-Assas, pp.105-124, 2009. ⟨halshs-03983293⟩
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