Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03983292

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:48

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

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halshs-03983292 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983292 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires. A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruylant, pp.239-256, 2014. ⟨halshs-03983292⟩

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