Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03983291 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983291 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française. F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot. La Constitution de la République française. Analyses et commentaires : 3e éd., Economica, pp.1956-1970, 2009. ⟨halshs-03983291⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More