Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française

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https://shs.hal.science/halshs-03983291

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:47

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Citer

Delphine Dero-Bugny. Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française. F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot. La Constitution de la République française. Analyses et commentaires : 3e éd., Economica, pp.1956-1970, 2009. ⟨halshs-03983291⟩

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