Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03983285

Soumis le : vendredi 10 février 2023-18:36:41

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03983285 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03983285 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime. J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère. Droit administratif européen : 2e éd., Bruylant, pp.651-669, 2014. ⟨halshs-03983285⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More