Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Constitution Droits Fondamentaux et Principes Generaux Collectivité Territoriale Contrôle de constitutionnalité Principe d'égalité Mayotte Contrôles d'identité Droits et libertés fondamentaux Liberté d'aller et venir Outre-mer Droit applicable outre-mer

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03982787

Soumis le : vendredi 10 février 2023-15:36:19

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-03982787 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-03982787 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 05, pp.243. ⟨halshs-03982787⟩

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