Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2016

Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03982532 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03982532 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, n° 3, pp.467-478. ⟨halshs-03982532⟩
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