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Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03982532
Soumis le : vendredi 10 février 2023-14:27:20
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:32:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03982532 , version 1
Citer
Delphine Dero-Bugny. Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, n° 3, pp.467-478. ⟨halshs-03982532⟩
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