Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2016

Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE

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Soumis le : vendredi 10 février 2023-14:27:17

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  • HAL Id : halshs-03982530 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE. Revue du droit de l'Union européenne, 2016, n° 3, pp.529-553. ⟨halshs-03982530⟩

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