Code des juridictions financières - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2007
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03981079 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03981079 , version 1

Citer

Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia. Code des juridictions financières : 2ème édition. Le Moniteur, pp.1200, 2007, 9782281126235. ⟨halshs-03981079⟩
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