Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-03980809
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:38
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:42:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980809 , version 1
Citer
Bernard Poujade. La loi Falloux toujours et encore. La Semaine juridique. Édition générale, 1994, II 22211. ⟨halshs-03980809⟩
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