Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2004

Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

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  • HAL Id : halshs-03980808 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4. ⟨halshs-03980808⟩

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