L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 1998

L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration

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  • HAL Id : halshs-03980798 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration. La Gazette des communes, des départements, des régions, 1998, n°38. ⟨halshs-03980798⟩

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