Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 1984

Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.

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Citer

Bernard Poujade. Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.. Gazette du Palais, 1984. ⟨halshs-03980788⟩

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