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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 1984

Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980788 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980788 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.. Gazette du Palais, 1984. ⟨halshs-03980788⟩
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