La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics Année : 2014

La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03980777

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:56

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Dates et versions

halshs-03980777 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980777 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?. Bulletin juridique des contrats publics, 2014, pp.259-262. ⟨halshs-03980777⟩

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