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Article Dans Une Revue Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Année : 1998

Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980771 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980771 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 1998, n°6, pp.449. ⟨halshs-03980771⟩
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