Article Dans Une Revue
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Année : 2000
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980769
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:47
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980769 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2000, N° 1, pp.2-10. ⟨halshs-03980769⟩
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