Article Dans Une Revue
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-03980758
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:19:34
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980758 , version 1
Citer
Bernard Poujade. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : une simplification encore imparfaite. Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, 2011, N° 3, pp.175-181. ⟨halshs-03980758⟩
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